Association de Défense de l'Environnement des Vitrollais

Association de Défense de l'Environnement des Vitrollais

Les propriétaires menacent l'ADEV

Nous avons, par l'intermédiaire de notre avocate (maître Julie Savi) déposé un recours gracieux auprès de la mairie afin de demander l'annulation du permis de construire des 226 logements sur le terrain de LIDL (Dossier AKERYS).
La Ville a jusqu'au 14 janvier 2017 pour apporter une réponse. En cas de refus ou d'absence de réaction, l'avocate saisira le tribunal administratif afin de demander au juge de trancher.
 
Suite à cette initiative, nous avons reçu un courrier de maître Patrice Vaillant représentant la société LES COUSINS propriétaire du terrain LIDL. Soyons clairs, il s'agit ni plus, ni moins d'une lettre de menace. Selon maître Vaillant, notre recours génère un retard considérable dans la signature de l'acte de vente et cause donc un important  préjudice que l'on peut d'ores et déjà chiffrer à plusieurs centaines de milliers d'euros. Vous pourriez être, ajoute l'avocat, condamné à le réparer par le juge si votre recours était jugé abusif.
... Une telle action pourrait aboutir à ce que votre association soit condamnée à verser à mes clients des sommes très significatives... Vous-mêmes, en votre qualité de président de l'association, ainsi que la trésorière et les membres du CA, pourriez être jugés personnellement responsables du préjudice...
 
Mais, maître Vaillant se veut conciliant " ... mes clients ne souhaitent évidemment pas en arriver là, et seraient prêts à ne pas exercer d'action judiciaire si vous renonciez à attaquer le permis de construire."
 
Comme vous l'imaginez, on ne reçoit pas ce genre de courrier sans se poser quelques questions. A l'évidence, il s'agit d'une manœuvre classique destinée à nous faire peur. Les arguments pour considérer notre recours comme abusif reposent sur les buts de notre association. Selon nos statuts, l'ADEV a pour but de la défense de l'environnement et de la qualité de la vie des Vitrollais.
Maître Vaillant considère que la construction de ces 266 logements ne relève pas de ces buts : "... le juge recherchera si le permis porte atteinte, ou est susceptible de porter atteinte, à l'environnement ou à la qualité de la vie des Vitrollais."
 
Est-ce que s'opposer au projet Akerys entre dans notre champ de compétence ? Il me semble que pour apprécier la situation, il faut l'appréhender dans sa globalité territoriale, dans un contexte plus large. Ce projet est jugé surdimensionné et contestable parce qu'il s'intègre dans une logique d'urbanisation insupportable pour le quartier. 5 zones au moins sont aujourd'hui constructibles. 2 ont déjà fait l'objet de PC. D'un côté de l'avenue Marcel Pagnol ce sont 98 logements qui sont mis en vente et, de l'autre côté, ce sont les 266 d'Akerys. Nous n'avons rien dit pour les 98 car ce projet nous paraissait "raisonné" tant sur le nombre que sur la nature des logements (accession à la propriété). Les 266 ne sont donc pas un élément isolé mais viennent s'jouter aux 98 et constituent une étape supplémentaire dans la volonté d'urbaniser un quartier essentiellement pavillonnaire et conçu en totale intégration avec l'environnement naturel. A terme, si nous laissons faire, ce sont potentiellement près de 1000 logements collectifs qui pourraient être construits.

Est-ce qu'un juge peut raisonnablement contester que ce développement n'aura aucun impact sur la qualité de la vie des habitants, sur la valeur de leur bien, sur le niveau de nuisances et de pollutions subies ? Si la réponse est positive, alors je veux croire que l'ADEV est parfaitement fondée à s'engager sur ce dossier.

 

Petit "détail" pour finir, l'avocat des propriétaires fait, dans son courrier, référence au compte-rendu d'une réunion de l'ADEV (du 13 juin) dont seul le service municipal de la vie associative détient un exemplaire... Sans vouloir être parano, on peut se poser quelques questions...

 

A suivre...



05/12/2016
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi